Publications

Opération Private Equity – Secteur IT / Digital

Smalt Avocats a accompagné la société Simon-Simone, spécialisée dans la distribution e-commerce de biens d’équipement de la maison et sa fondatrice, Séverine Tréfouel, dans le cadre de l’entrée au capital de la société d’investissement French Touch Fund et d’associés minoritaires.   Par Audrey Magny Juillet 2021

M&A et Investissements étrangers

Devenues un enjeu stratégique, les opérations M&A font l’objet d’un contrôle renforcé des pouvoirs publics au nom de la préservation de la souveraineté économique et financière. Sans crier gare, la pandémie a rappelé le rôle primordial de la recherche et du développement pour préserver l’autonomie et l’indépendance économique et financière d’un État. Dans ce contexte, …

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Intelligence Artificielle – Projet de règlement européen

Intelligence Artificielle Bruxelles propose un règlement européen pour encadrer l’IA – Acte I La Commission européenne a présenté le 21 avril 2021 une proposition de règlement visant à encadrer les systèmes d’intelligence artificielle. Ce texte constitue le tout premier cadre juridique sur l’IA en Europe. Il a pour ambition de créer un écosystème de confiance …

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FOCUS SUR LES DISPOSITIFS APPLICABLES EN 2021 EN FAVEUR DE L’ACTIONNARIAT SALARIÉ

L’actionnariat salarié constitue un véritable outil de relance de l’économie permettant de : renforcer les capitaux propres de l’entreprise consolider le sentiment d’appartenance des salariés, intéressés à la croissance de leur entreprise Le gouvernement a multiplié au cours des derniers mois, les mesures en faveur de l’actionnariat salariés. Deux dispositions de la loi de finances …

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Data center

Datacenter : Quelle obligation légale de sécurité pour les prestataires d’hébergement ?

Contexte Le récent incendie subi par l’hébergeur OVH nous amène à rappeler les contours de l’obligation de sécurité des datacenters et des prestataires d’hébergement du point de vue de la sécurité des données. Les prestataires mettent en place des mesures techniques de sécurité dès la construction du bâtiment jusqu’à son utilisation. Sont ainsi concernés : les …

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