M&A - Private Equity
M&A
Notre équipe structure, négocie et sécurise les opérations de cession, d’acquisition et de rapprochement
Smalt Avocats accompagne ses clients, des fonds d’investissement, des PME – ETI, des groupes familiaux et des dirigeants dans la réalisation d’opérations de cession, d’acquisition ou de mise en place de partenariat ou joint-venture, en France comme à l’international, portant sur des sociétés ou sur des actifs stratégiques.
Smalt Avocats collabore avec des confrères de droit français et de droit étranger dans tous les secteurs du droit afin de déployer une approche transversale des opérations sur lesquelles nous intervenons.
Nos missions
- Travaux de due diligences préparatoires
- Structuration juridique et fiscale de l’opération
- Rédaction de la documentation juridique d’acquisition (protocole de cession, garantie actif-passif, conventions connexes, conventions transitoires)
- Structuration et mise en place du financement et des sûretés
- Structuration et rédaction de la documentation relative à la mise en place d’un partenariat stratégique ou de joint-venture
- Rédaction des décisions sociales associées aux opérations de fusions et acquisitions ou de rapprochement