M&A - Private Equity
Compliance
Notre équipe définit des plans de mise en conformité avec la réglementation applicable
Smalt Avocats assiste ses clients dans la conception de programmes d’identification et de prévention des risques en collaboration avec un cabinet de conseil spécialisé et des confrères étrangers.
Smalt Avocats coordonne des audits de compliance dans le cadre des opérations M&A.
Nos missions
- Elaboration d’un programme anti-corruption et formation des équipes dirigeantes sur la réglementation applicable (Loi Sapin 2)
- Elaboration d’un programme de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et formation des équipes sur la réglementation applicable
- Assistance dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de contrôle des investissements étrangers