IT & E-Santé
Data
Notre équipe audite et accompagne la mise en conformité règlementaire des traitements de données personnelles
Smalt Avocats accompagne les directions juridiques, DRH, DPO ou dirigeants, en vue d’assurer la conformité règlementaire et la sécurité des traitements mis en œuvre sur des données personnelles en France, en Europe et à l’international.
Smalt Avocats travaille en étroite collaboration avec des conseils experts en système d’information afin de proposer des solutions pragmatiques intégrant des réponses techniques et juridiques, priorisées selon l’exposition aux risques.
Nous intervenons pour des entités seules ou pour des groupes, en amont des projets pour la définition de stratégies de la gestion des données, dans le cadre de procédures de privacy by design, ainsi que lors des phases de mise en conformité.
Notre mission
- Réalisation d’audit de conformité RGPD
- Analyse et rédaction d’étude de faisabilité de projets innovants impliquant des données personnelles
- Recommandations pour la réalisation de campagnes de prospection commerciale ciblée
- Élaboration de la documentation obligatoire (registre, PIA, procédures internes, information des personnes)
- Élaboration et négociation des contrats avec les sous-traitants, responsables conjoints et autres prestataires indépendants en France et à l’étranger
- Mission de DPO externe
- Assistance auprès des autorités de contrôle et des juridictions
- Animation de formation sur la conformité au RGPD