M&A - Private Equity

Corporate

Notre équipe accompagne les sociétés et entités à but non lucratif à tous les stades de leur développement et les assiste dans leurs opérations de restructuration

Smalt Avocats assiste ses clients, des entreprises et structures à but non lucratif, pour toutes les questions relatives à leur fonctionnement (droit des sociétés, gouvernance, relation entre les associés) ainsi que dans les opérations de haut de bilan et de réorganisation capitalistique.

Smalt Avocats collabore avec des confrères de droit français et de droit étranger afin d’offrir à ses clients une réponse appropriée dans tous les secteurs du droit.

Nos missions

  • Analyse et rédaction de schéma de gouvernance ou de réorganisation de la gouvernance de sociétés
  • Assistance dans la modification des organes de direction (révocation, création d’organes de contrôle)
  • Rédaction des décisions sociales courantes de la vie d’une société
  • Assistance dans la mise en place et la rédaction de la documentation relative à des schémas de réorganisation capitalistique (fusion, scission, APA, cession d’actifs, TUP)
  • Accompagnement des associations et établissements à but non lucratif dans leurs opérations courantes et de restructuration (fusion d’associations ou transformation en fondation d’utilité publique)