IT & E-Santé
Technologies & Digital
Notre équipe accompagne la conception et la mise en œuvre de projets digitaux et de transformation
Smalt Avocats accompagne ses clients dans le cadre de projets digitaux (site, application) et de transformation technologique (ERP, CRM, refonte de plateforme numérique, solution SAAS, outsourcing, projet d’IA) afin de sécuriser juridiquement leurs droits et obligations vis-à-vis de leurs clients, fournisseurs et partenaires IT.
Nous nous attachons à fournir des conseils orientés métiers, en prenant en compte l’environnement des projets ainsi que les contraintes opérationnelles, commerciales et financières de nos clients.
Nos missions
- Rédaction et négociation des contrats et de la documentation opérationnelle associée (ex. SLA, matrice RACI, réversibilité)
- Étude de faisabilité juridique pour des projets innovants
- Mise en conformité des sites et applications
- Détermination des points juridiques clefs d’appels d’offres
- Assistance à la gestion de projets
- Stratégie de protection et de valorisation d’innovations en IA
- Assistance lors d’audits de licence diligentés par des éditeurs de logiciels
- Réalisation d’audits juridiques (contrats IT, commerciaux et propriété des actifs incorporels)
- Rédaction des déclarations et garanties consenties dans le cadre de fusions et acquisitions
- Assistance en cas de médiation ou de conciliation
- Représentation devant les juridictions