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La consultation du Site et l’accès à son contenu impliquent le respect des conditions d’utilisation détaillées ci-dessous et leur acceptation.
Ces conditions ont été mises à jour le 22 février 2021. Elles pourront être modifiées et actualisées ultérieurement. Pour cette raison, Smalt Avocats invitent les utilisateurs à les consulter régulièrement.
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3. Règlement des litiges
Dans le cas où le Client est une personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle, celui-ci dispose en cas de litige et conformément aux dispositions du Code de la consommation de la possibilité de saisir Mme Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat, via la plateforme dédiée https://mediateur-consommation-avocat.fr ou par courrier 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris ou par email mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr.