Politique données personnelles
Smalt Avocats
1. Qui est responsable de traitement ?
Smalt Avocats A.A.R.P.I (11, avenue Delcassé 75008 Paris) (« Smalt Avocats » ou « nous ») intervient en qualité de responsable de traitement s’agissant des traitements identifiés dans la présente politique.
2. Quel est l’objet de la présente politique ?
La présente politique décrit comment et pourquoi nous collectons et utilisons vos données personnelles, y compris via le site internet smaltavocats.com et les pages dédiées à Smalt Avocats sur les réseaux sociaux.
3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?
Smalt Avocats est amené à traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d’identification (ex. nom, prénom, coordonnées postales et téléphonique, adresse email) ;
- Données de candidature (ex. CV, diplômes, lettres de recommandation) ;
- Données utiles au traitement des dossiers (ex. situation patrimoniale, situation financière) ;
- Données de paiement
- Données de connexion
Ces données personnelles sont collectées directement auprès de vous lors de votre demande de contact avec nous, nos échanges et lors de la visite de notre site et dans la limite de celles strictement nécessaires à la réalisation de la finalité du traitement concernée.
4. Quelles sont les finalités et bases légales des traitements que nous réalisons sur vos données personnelles ?
Smalt Avocats traite vos données personnelles sur le fondement des bases légales et pour les seules finalités décrites ci-dessous.
| FINALITES | BASES LEGALES |
|---|---|
| Pour les clients et prospects | |
| Exécution du contrat |
| Intérêts légitimes |
| Obligations légales |
| Pour les visiteurs du site | |
| Intérêts légitimes (améliorer le fonctionnement du site) et consentement |
| Obligations légales |
| Fournisseurs et prestataires | |
| Intérêts légitimes |
| Exercice des droits | |
| Obligations légales |
| Candidats | |
| Mesures précontractuelles |
5. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Smalt Avocats peut être amené à transmettre vos données personnelles à un tiers, pour les finalités listées et aux seules personnes désignées ci-dessous :
- Les collaborateurs (avocats, stagiaires, assistants, comptables) de Smalt Avocats intervenant pour la gestion administrative et opérationnelle des dossiers, la réalisation d’actions de communication, le suivi de la facturation ;
- Les prestataires intervenant pour le compte de Smalt Avocats pour la mise en œuvre des traitements de données personnelles (hébergement, maintenance) ou dans le cadre de ses missions de conseil et d’assistance (partenaires juridiques, conseils) ;
- Les tiers autorisés (incluant les huissiers de justice, nos confrères et autres auxiliaires de justice)
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous avez donné votre consentement.
Smalt Avocats ne transfère pas vos données personnelles vers un pays situé hors de l’Union Européenne non reconnu comme présentant un niveau de sécurité suffisant par la Commission Européenne, sauf en cas de demande spécifique de votre part. Dans ce dernier cas, le transfert interviendra après la conclusion de clauses contractuelles types.
6. Pendant quelles durées vos données personnelles sont-elles conservées ?
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles sont collectées et traitées.
| FINALITES | DUREES |
|---|---|
| Pour les clients et prospects | |
| 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale (les dossiers sont ensuite archivés) |
| 3 ans à compter de la fin de la relation avec le client et 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects (ou avant en cas de demande de désincription) |
| 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable concerné |
| Jusqu’à l’accomplissement des obligations légales |
| Pour les visiteurs du site | |
| 6 mois à compter du dépôt [et du consentement] |
| 6 mois à compter du consentement |
| Fournisseurs et prestataires | |
| 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Exercice des droits | |
| 1 à 3 ans à compter de la fin du traitement de la demande |
| Candidats | |
| 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat |
7. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment les exercer ?
Vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;
- droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant sur votre consentement ;
- droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ;
- droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez adresser votre demande d’exercice de vos droits par email à l’adresse « contact@smaltavocats.com » en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer.
Smalt Avocats pourra au besoin pour confirmer votre identité, vous demander un justificatif d’identité.
En cas de réclamation, vous disposez de la faculté de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.