IT & E-Santé
Propriété intellectuelle
Notre équipe identifie, protège et valorise les droits de propriété intellectuelle
Smalt Avocats accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, ses clients dans le cadre de la protection de leurs actifs immatériels (algorithmes, logiciels, IHM, logo, noms de domaine, base de données, etc.), leur valorisation, leur transmission et la gestion de leur exploitation.
Smalt Avocats collabore régulièrement avec des cabinets de conseils en propriété intellectuelle et industrielle ainsi qu’avec des cabinets dédiés à la valorisation des actifs incorporels.
Nos missions
- Recherches d’antériorité
- Dépôt des marques, dessins, modèles, brevets
- Audit du patrimoine immatériel dans le cadre d’une opération portant sur ces actifs
- Rédaction et négociation de contrats de cession ou de licence de droits de distribution, de transfert de savoir faire
- Rédaction et négociation de contrat d’apport d’actifs isolés ou d’apport partiel d’actif de branche complète d’activité
- Représentation devant les juridictions judiciaires, administratives ou arbitrales