Actionnariat et Gouvernance
Une étude menée par l’Observatoire de l’Actionnariat salarié, publiée par Amundi le 29 juin 2022 indique que l’actionnariat salarié a connu une forte croissance en 2021 avec plus de 3,8 milliards d’euros souscrits par les salariés dans des actions de leurs employeurs. La France est la championne européenne de l’actionnariat salarié et les récents dispositifs législatifs adoptés s’inscrivent dans la volonté de renforcer l’actionnariat salarié.
Outil de fidélisation et d’intégration des salariés à la vie de leur entreprise, l’actionnariat salarié pourrait devenir la pierre angulaire d’une relation de travail, affichant la volonté de la direction de partager la création de valeur et de motiver les salariés au développement de leur entreprise.
Ouvrir son capital à ses salariés suppose (I.) d’initier une réflexion sur les modalités d’investissement au sein de l’entreprise, (II.) de choisir l’outil d’investissement le plus adapté (III.) en fonction de la croissance et des perspectives d’évolution du capital de l’entreprise.
I. Définir les modalités d’investissement
Les salariés peuvent être associés au capital de leur entreprise « en direct », être regroupés au sein d’une société usuellement dénommée « ManCo », associée de l’entreprise ou, encore être indirectement associés au moyen de la détention de parts d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE). Chaque structuration présente des avantages et inconvénients, en fonction des objectifs poursuivis.
- Associé de son entreprise, le salarié est convoqué et participe aux assemblées générales.
- Les dispositifs légaux d’actionnariat salarié bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux peuvent être mis en place (AGA, BSPCE, stock-options).
- La liquidité des actions est conditionnée à des accords contractuels ou à une opération sur le capital de la société.
- Regroupés, les salariés détiennent ensemble un pourcentage renforcé dans le capital de la société (à partir de 5% du capital, une expertise de gestion peut être demandée), néanmoins l’exercice des droits de vote est collectif, Manco étant la seule à voter.
- Les dispositifs d’actionnariat salarié sont exclus.
- La liquidité des actions est conditionnée à des accords contractuels ou à une opération sur le capital de la société.
- Les salariés sont détenteurs de parts d’un FCPE actionnariat salarié.
- Organe de contrôle du FCPE, le Conseil de surveillance participe aux assemblées générales de l’entreprise.
- Dispositif encadré par le législateur, les salariés bénéficient d’un régime fiscal de faveur et de modalités d’investissement favorables avec la possibilité d’abondement de l’employeur et d’une liquidité garantie sous certaines conditions.
II. Actions ordinaires, actions de préférence ou dispositifs d’actionnariat salarié, quel outil choisir ?
Le législateur a créé plusieurs dispositifs d’actionnariat salarié dotés de régimes de faveur, bénéficiant d’une fiscalité privilégiée et de mesures d’allègement de cotisations sociales et patronales. Ces instruments s’ajoutent aux dispositifs ordinaires d’accès au capital.
III. Actionnariat salarié : outil de transmission, de partage de la création de valeur ou de financement
En fonction de l’objectif poursuivi, le schéma de structuration sera distinct. Certains schémas permettront une montée progressive des salariés au capital de la société ; d’autres, intégrés dans une opération à effet de levier ou dans une société à forte croissance, permettront aux salariés de capter une quote-part de la création de valeur générée par le développement de la société. L’actionnariat salarié peut également constitué un outil de financement complémentaire de l’entreprise.
Quelque soit l’objetif poursuivi, en présence de société dite fermée, non côtée sur un marché, le sujet de la liquidité des titres se posera. Afin d’assurer un contrôle sur la circulation des titres de la société, la liquidité des actions détenues par les salariés est fréquemment organisée par des accords contractuels.
Des promesses d’achat et de vente conclues par les associés salariés organisent les conditions dans lesquelles un salarié peut ou peut être contraint de transférer ses actions à un tiers à des conditions financières prédéfinies, dans l’hypothèse de la cessation de ses fonctions pour quelque motif que ce soit (décès, invalidité, incapacité ou rupture du contrat de travail pour quelque motif que ce soit).
Certains clauses de pacte d’associés (drag along) peuvent contraindre des associés salariés à transmettre leur actions à un tiers acquéreur, afin de sécuriser une opération sur 100% du capital de société.
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Sous l’impulsion des pouvoirs publics et du changement des relations avec l’entreprise, il semblerait que l’actionnariat salarié ait un bel avenir devant lui.
Smalt Avocats assiste ses clients dans la structuration des accords d’actionnariat et d’intéressement des dirigeants, managers et salariés. Après analyse des objectifs poursuivis par l’entreprise et prise en compte des intérêts des dirigeants et des salariés, nous proposons à nos clients un ou plusieurs schémas de structuration répondant à leurs besoins en exposant les avantages et inconvénients des différentes solutions proposées afin de les accompagner dans la prise de décision.
Par Audrey Magny
magny@smaltavocats.com
Juillet 2022