Articles M&A – PE

Afin de promouvoir le développement de la recherche et l’innovation, l’État a mis en place plusieurs dispositifs en faveur de la création, l’investissement et le financement de l’innovation. I. Les mécanismes en faveur de l’investissement À la souscription, amortissement exceptionnel des investissements des sociétés dans les PME Ce dispositif[1] permet à un investisseur d’amortir sur …

Mesures d’attractivité fiscale en faveur de l’innovation Lire la suite »

Quels sont les outils disponibles à chaque étape de son développement ? La croissance, indicateur clé de la performance d’une entreprise implique un besoin de financement : Comment anticiper cette étape ? À chaque projet, sa stratégie : Par Audrey Magny et Elodie Müh  magny@smaltavocats.com Décembre 2022

Dividende Salarié Capital ou Salariat ? Par Audrey Magny et Elodie Müh  magny@smaltavocats.com Novembre 2022

Contexte Créée par la loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, l’obligation de vigilance impose aux entreprises d’une certaine taille de mettre en place des dispositifs de compliance en interne (i.e. code de bonne conduite, dispositif d’alerte, cartographie,etc.) ainsi qu’à l’égard de leurs clients, fournisseurs et intermédiaires (i.e. procédure d’évaluation au regard de …

L’audit compliance, devenu incontournable dans les opérations M&A Lire la suite »

Actionnariat et Gouvernance Une étude menée par l’Observatoire de l’Actionnariat salarié, publiée par Amundi le 29 juin 2022 indique que l’actionnariat salarié a connu une forte croissance en 2021 avec plus de 3,8 milliards d’euros souscrits par les salariés dans des actions de leurs employeurs. La France est la championne européenne de l’actionnariat salarié et les récents dispositifs législatifs …

Comment associer les salariés au capital de leur entreprise ? Lire la suite »

Le statut de Jeune Entreprise Innovante Créé par la loi de finances pour 2004, ce dispositf de soutien à la recherche et au développement est un succès, contribuant ainsi à l’enrichissement des dispositifs de soutien à la R&D des entreprises innovantes. Pour se voir appliquer le statut de Jeune entreprise innovante (JEI), l’entreprise doit : – …

Régime fiscal de faveur pour les cessions de titres de Jeunes entreprises innovantes Lire la suite »

Devenues un enjeu stratégique, les opérations M&A font l’objet d’un contrôle renforcé des pouvoirs publics au nom de la préservation de la souveraineté économique et financière. Sans crier gare, la pandémie a rappelé le rôle primordial de la recherche et du développement pour préserver l’autonomie et l’indépendance économique et financière d’un État. Dans ce contexte, …

M&A et Investissements étrangers Lire la suite »

L’actionnariat salarié constitue un véritable outil de relance de l’économie permettant de : renforcer les capitaux propres de l’entreprise consolider le sentiment d’appartenance des salariés, intéressés à la croissance de leur entreprise Le gouvernement a multiplié au cours des derniers mois, les mesures en faveur de l’actionnariat salariés. Deux dispositions de la loi de finances …

Focus sur les dispositifs applicables en 2021 en faveur de l’actionnariat salarié Lire la suite »